Sur https://www.thewriteway.fr, le responsable du traitement des données à
caractère personnel est Marlyce De Azevedo Sussfeld.
Adresse mail : contact@thewriteway.fr
Marlyce De Azevedo Sussfeld s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos
données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au
règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et à la Loi Informatique
et Libertés de 1978 modifiée.
Notre collecte se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation
des données. Les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables aux
présentes. En cas de modifications des présentes, nous nous engageons à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans vous en informer
préalablement.
Quelles sont les catégories de données personnelles
collectées et traitées ?
Dans le cadre de notre activité sur https://www.thewriteway.fr (ci-après « le Site »),
vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s)
de renseignement et en communiquant avec nous :
lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies
et technologies similaires utilisées (notamment la date, l’heure de la
connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur,
son adresse IP, des données de location) ;
les informations d’état civil et de contact (civilité, nom, prénom, adresse mail,
adresse postale, numéro de téléphone) nous permettront de vous identifier et
de communiquer avec vous.
Dans quels buts utilisons-nous ces données ?
Identification des personnes utilisant le Site pour commander nos produits
et/ou services ;
assurer la création et la gestion de compte client de la personne concernée ou
de la personne morale que la personne concernée représente, et l’exécution
des opérations de paiements faites à sa demande ;
effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant: les
contrats, les commandes, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi
de la relation commerciale ;
gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes
sur des produits, services ou contenus ;
traitement des questions et d’éventuelles réclamations des personnes et la
gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
respect des modalités d’accès en ligne aux comptes et gestion des
éventuelles procédures d’authentification, de perte de mot de passe ;exécution des paiements ;élaboration de statistiques commerciales et sur la publicité ;
prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement, notamment
contre la fraude à la carte bancaire ;
gestion des impayés et du contentieux ;
amélioration du Site et des offres ;
Sur quelles bases légales ?
Les traitements de données personnelles trouvent respectivement leur fondement
juridique, au sens de l’article 6 du RGPD, dans le fait que :
le traitement est nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle qui nous
unit et/ou que vous souhaitez nouer avec nous, puisque les données
personnelles que nous collectons et traitons sont nécessaires à la réalisation
des prestations et/ou services sollicités au titre de nos CGV ;
ou le traitement est également nécessaire à protéger nos intérêts légitimes,
notamment en nous permettant de faire de la prospection commerciale, de
conserver la preuve des transactions effectuées et/ou le cas échéant procéder
au recouvrement ;
si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas
précédents, nous vous demanderons votre consentement exprès.
Combien de temps ?
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas
conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors
de la construction du contrat, ou imposées par la législation en vigueur. Nous
conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités décrites dans la présente Politique.
Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin d’en prévoir la
suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage
nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.
Informations sur les cookies
Vous êtes informé que la consultation de notre Site est susceptible d’entraîner le
dépôt de cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à
la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure
de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
La durée maximale de conservation des cookies est de 12 mois au maximum après
leur premier dépôt dans votre terminal, tout comme la durée de la validité de votre
consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas
prolongée à chaque visite. Votre consentement devra donc être renouvelé à l’issue
de ce délai.
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser
les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence
d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les
informations consultées. Ils peuvent également être utilisés à des fins publicitaires,
notamment pour vous proposer du contenu ciblé dans les bannières et encarts sur
internet.
Vous êtes donc informé que nous pouvons avoir recours à des cookies, et nous y
autorisez en validant le bandeau dédié. Si vous ne souhaitez pas que des cookies
soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de
désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes
informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Quels sont vos droits ? Comment les exercer ?
Vous disposez d’un droit d’accès aux données collectées vous concernant, de
rectification ou d’effacement, d’interrogation, de limitation du traitement de vos
données, de portabilité.
Vous disposez également du droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons
tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère
personnel ayant comme base juridique notre intérêt légitime, ainsi que d’un droit
d’opposition à la prospection commerciale. À tout moment, vous pouvez aussi retirer
de votre consentement au traitement, sans porter atteinte à la licéité du traitement
fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
En outre, vous disposez du droit de définir des directives générales et particulières
définissant la manière dont vous souhaiteriez que soient exercés, après votre décès,
les droits mentionnés ci-dessus.
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, si nos réponses
vous paraissent insatisfaisantes.
Pour toute demande, il sera demandé de justifier de votre identité par tout moyen
utile et de justifier, le cas échéant, des raisons de votre demande.
Les demandes d’exercice de vos droits sont à adresser par voie électronique à
l’adresse : contact@thewriteway.fr
Plus d’informations sur vos droits :
https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Sous-traitance
Vous êtes informé que nous pourrons faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s)
pour mener des activités de traitement spécifiques.
Nous nous engageons à ce que tout sous-traitant présente des garanties
contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et
organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du
RGPD.
Communication des données personnelles à des tiers
Nous ne partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers
sans votre consentement.
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous
assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité
identiques aux nôtres.
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être
divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en
vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de
livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront
destinataires de données personnelles.
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande
sont transmises à nos fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement de
celle-ci. Ces informations sont considérées comme étant strictement confidentielles,
et ces destinataires n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat
qui nous lie.
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à
toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la
confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne
soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
Communication à des tiers sous forme agrégée et anonymisée
Vos données personnelles pourront être utilisées pour enrichir nos bases de
données. Elles pourront être transmises à des tiers après avoir été anonymisées.
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations
combinées de telle sorte que personne ne puisse plus être identité ou mentionné) et
les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché, de
profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.
Communication à des tiers pour marketing direct
Sous réserve de votre accord et à moins que nous ne vous y opposiez, nous
pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires afin de vous
envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer plus de contenu
sur mesure, y compris de la publicité pertinente pour les produits et services
susceptibles de vous intéresser, et pour comprendre comment les utilisateurs
interagissent avec les publicités.
Réseaux sociaux et sites tiers
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau
social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de
connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation.
Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les
siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas; nous ne
sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites
tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données
personnelles pour plus d’informations.
Indications en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et
logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques
d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte
ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos
prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des
risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une
obligation légale ;
examiner les causes de l’incident ;
prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin
d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés
à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la
survenance de l’incident en question.
Transfert des données personnelles à l’étranger
Nous nous engageons à respecter la réglementation applicable relative aux
transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union européenne et
notamment selon les modalités suivantes :
nous ne transférons les données des visiteurs, prospects et clients que vers
des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;
en cas de transfert vers les États-Unis, vers des organismes ayant adhéré au
Privacy Shield uniquement ;
nous ne transférons les données personnelles en dehors des pays reconnus
par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant qu’à condition
d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
Droit applicable et langue
La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée
en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le
texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente
d’une ou de plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part
aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.